Conditions générales

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Client : désigne toute personne physique ou entité utilisant les services de Spinbara.

• Services : désigne l'ensemble des produits, jeux et prestations fournis par Spinbara à ses clients.

Acceptation des Conditions Générales

En utilisant les Services de Spinbara, chaque Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Utilisation des Services

Le Client est seul responsable de son utilisation des Services. Spinbara se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout Service à sa seule discrétion et sans préavis.

Gestion de Compte

Chaque Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription auprès de Spinbara. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

Conditions de Paiement

Tous les paiements effectués sur Spinbara sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire spécifiée dans les présentes Conditions Générales. Tout montant impayé à son échéance pourra faire l'objet de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux annuel de vingt pour cent, composé mensuellement.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services demeurent la propriété exclusive de Spinbara. L'utilisation des Services n'accorde au Client aucun droit ou licence sur les brevets, marques déposées, droits d'auteur ou secrets commerciaux appartenant à Spinbara.

Limitation de Responsabilité

Spinbara ne saurait être tenu responsable de la perte de données ou de tout dommage direct ou indirect résultant d'une violation des présentes Conditions Générales par le Client ou d'un cas de force majeure.

Indemnisation

Le Client convient d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Spinbara contre toute réclamation ou action en justice découlant de l'utilisation des Services par le Client en violation des droits d'un tiers.

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur applicables au siège social de l'opérateur.

Accord Complet

Ce document constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet, remplaçant tout accord ou arrangement antérieur, qu'il soit écrit ou oral.